Intervention de Joël Ruiz

a précisé que le CTP était d'abord, plus qu'un nouveau contrat, un statut visant des personnes licenciées pour motif économique, qui vont alterner pendant une période des contrats à durée déterminée, des petits « jobs », de la formation, des périodes de chômage, sans être pénalisées au titre du régime d'allocation de l'assurance chômage. S'il existait un statut d'actif unifiant les statuts, la création de ce dispositif particulier n'aurait pas été nécessaire. Il s'agissait donc de combler un vide. L'AGEFOS-PME a accepté de « tirer les frontières des dispositifs existants » en faisant le pari que ces personnes iraient vers l'emploi. La multiplicité des contrats répond à celle des statuts. L'AGEFOS-PME souhaite la simplification du système, mais les réponses aux besoins, dans le monde actuel de la complexité, sont nécessairement difficiles et doivent tenir compte de la technicité des problèmes à traiter. C'est aussi vrai pour le CTP que pour les entreprises de moins de dix salariés, qui sont très hétérogènes, s'étendant des « start-up », dont les besoins de formation sont très importants, à des entreprises dont les besoins sont beaucoup moins importants.

L'AGEFOS-PME a engagé un « plan TPE » dont les obligations ont fortement progressé. En moyenne, une PME verse 11 600 euros par an pour la formation de tous ses collaborateurs. Une TPE verse 260 euros pour le même objectif. Cette somme a doublé, ces dernières années. Le taux de départ en formation dans les TPE est de 12 %, contre 22 % dans les PME de dix à cinquante salariés. Par ailleurs, 71 % des contrats de professionnalisation souscrits à l'AGEFOS-PME le sont dans des entreprises de moins de vingt salariés. Il n'y a pas de fongibilité entre les entreprises de plus et de moins de dix salariés, en ce qui concerne les ressources du plan de formation.

Dès lors que l'entreprise a la possibilité d'adhérer à l'AGEFOS-PME (240 conventions collectives abordant la formation désignent l'OPCA auquel la branche se rattache, 38 branches ayant désigné l'AGEFOS-PME), celle-ci s'engage à trouver une réponse à toute demande de formation. En outre, l'AGEFOS-PME rembourse les salaires sur la base forfaitaire du Smic. L'AGEFOS-PME a enfin conclu des accords avec des groupements d'employeurs afin d'aller vers des solutions de partage des moyens. Enfin, des accords-cadres ont été signés avec des chambres de commerce et des opérateurs de formation pour essayer de monter des opérations afin de regrouper et toucher les TPE.