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Intervention de Muguette Dini
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Muguette Dini, sénatrice, présidente :Avant de laisser la parole à nos rapporteurs, je voudrais réitérer notre réprobation quant aux conditions dans lesquelles ce texte de transposition est soumis à nos assemblées. Une fois encore, les délais imposés par l'Union européenne n'ont pas été tenus, si bien que la France risque d'encourir des pénalités financières. De plus, la pression que nous impose cette précipitation nous empêche d'imaginer d'autres dispositifs de transposition, peut-être plus satisfaisants que ceux proposés.
Je souhaite vivement que l'on prenne mieux en compte, à l'avenir, le travail des parlementaires. Lorsque je me suis exprimée en séance sur ce point, j'ai dit qu'il était déplorable de travailler dans ces conditions.
