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Intervention de Michel Teston
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Michel Teston, sénateur :En tant que membre de la commission de l'économie, je voudrais dire quelques mots sur la transposition du troisième « paquet télécoms ».
Certes, la date butoir du 25 mai 2011 nous impose de légiférer en urgence, mais si le Gouvernement n'avait pas attendu le 15 septembre 2010 pour déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi tendant à transposer une directive adoptée le 25 novembre 2009, la voie normale aurait pu être appliquée.
