Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mise en oeuvre de la directive « services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Mise en oeuvre de la directive « services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter :
Article 1er Mise en oeuvre de la directive « services » pour le secteur de la vente de boissons sur place et à emporter
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
Article 2 bis A Prise en charge des dépenses liées à la tenue de l'état civil
