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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Médicaments de thérapie innovante
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Médicaments de thérapie innovante :
Article 5 bis Médicaments de thérapie innovante
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
Article 6 Mise en oeuvre de la directive « services » pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
