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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins :
Article 8 Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
Article 11 bis Neutralité des réseaux
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.
Article 12 Régime des noms de domaine français sur internet
