Intervention de Cécile Dumoulin

Tout comme le Sénat, je souhaite que les élèves soient formés à l'utilisation d'internet, mais le programme du cours d'éducation civique relève davantage du domaine réglementaire que législatif.

J'observe que le brevet « informatique et internet » (B2i) sensibilise déjà les collégiens aux dangers d'internet. En effet, pour obtenir son B2i, tout élève de collège doit apprendre à adopter une attitude responsable quand il utilise internet et, en particulier, être capable de « connaître et respecter les règles élémentaires du droit relatif à sa pratique ; protéger sa personne et ses données ; faire preuve d'esprit critique face à l'information et à son traitement » selon l'arrêté du 14 juin 2006.

En outre, des dispositions proches du dispositif proposé par le présent article existent déjà. En effet, l'article L. 312-6 du code de l'éducation prévoit que, dans le cadre des enseignements artistiques, « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique ».

Enfin, les dispositions de cet article sont identiques à celles de l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, déjà adoptée par le Sénat en mars 2010. Il semblerait plus opportun d'attendre l'inscription de cette proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour permettre à l'ensemble des députés de discuter de ces dispositions et pour conserver la cohérence de ce texte, et de ne pas multiplier les vecteurs législatifs car cette pratique comporte toujours des risques.