Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Michel Teston, sénateur :En effet. Je suis surpris par les arguments contradictoires avancés contre cet article : on nous indique d'un côté que la disposition serait réglementaire par nature, et de l'autre qu'il est légitime d'attendre l'examen d'une proposition de loi en navette pour en discuter. Pourquoi reporter cette mesure à l'inscription future de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?
