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Intervention de Cécile Dumoulin
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Cécile Dumoulin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Peut-être notre argumentation ne semble-t-elle pas parfaitement cohérente, mais mieux vaut examiner le sujet dans un cadre législatif d'ensemble, plutôt qu'au détour d'un amendement au projet de loi qui nous occupe aujourd'hui. Cette disposition n'a en outre rien d'urgent.
