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Intervention de Christophe Caresche
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Christophe Caresche, député :
Dans ce texte fourre-tout, je pense qu'aucun cavalier législatif ne risque la censure du Conseil constitutionnel...
