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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cécile Dumoulin
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Cécile Dumoulin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
Grâce au brevet « informatique et internet », nous ne partons pas de rien.
