Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Michel Teston, sénateur :Comme je l'ai rappelé, l'urgence ne suffit pas à justifier la méthode de transposition retenue.
S'agissant du « paquet télécoms », le recours aux ordonnances ne permet pas d'aborder des points essentiels comme le service universel ou l'attribution des fréquences rendues disponibles par le dividende numérique.
Nous regrettons que la commission mixte paritaire soit revenue sur l'amendement adopté au Sénat pour améliorer la couverture des communes rurales par la téléphonie mobile et nous voterons contre ce projet de loi.
