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Intervention de Christophe Caresche
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Christophe Caresche, député :
Ce projet de loi ne nous satisfait pas. Nous déplorons en particulier la transposition émiettée de la directive « services », sans doute motivée par la volonté d'éviter un véritable débat public. Pour le reste, il aurait fallu plus de temps pour faire ce travail.
En définitive, notre seul motif de satisfaction est la suppression du commissaire du Gouvernement auprès de l'Arcep. Nous sommes très heureux que, dans sa grande sagesse, le Sénat ait adopté la même position que nous mais nous voterons contre ce texte.
