Intervention de Bruno Retailleau

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, sénateur :

Je ne suis pas certain de pouvoir convaincre nos collègues de gauche de modifier leur vote mais je voudrais signaler que, pour une fois, le « paquet télécoms » a été l'occasion d'une consultation publique pendant un an. Nous avons pu prendre connaissance des textes. Nul n'a donc été pris par surprise.

Il y a quelque temps, on pouvait craindre que l'Europe n'affaiblisse la régulation, mais c'est l'inverse qui se produit, puisque ce texte renforce les pouvoirs du régulateur et conforte son indépendance ainsi que son impartialité. Il lui impose, ainsi qu'au ministre, de veiller non seulement à la concurrence, mais aussi à l'investissement, et donc à l'emploi. Je tiens à souligner cette rupture avec le passé.

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