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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Convention fiscale avec le chili — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (nos 352, 2004-2005, 304).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
