Intervention de Marc Daunis

a rappelé que le groupe de travail sur les pôles de compétitivité, constitué au sein de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 18 février dernier, avait effectué un important travail d'écoute, ayant permis d'entendre l'ensemble des acteurs nationaux du dispositif (monde de la recherche, petites entreprises, collectivités territoriales, institutions finançant les projets des pôles) et effectué quatre déplacements à Toulouse, Sophia Antipolis, Marne-la-Vallée et en Bourgogne, rencontrant au total les responsables de onze pôles de compétitivité, de tailles, de catégories et de secteurs d'activité différents.

Il a ensuite précisé que le rapport n'avait pas pour ambition de constituer une nouvelle évaluation du dispositif des pôles de compétitivité, une telle évaluation, relative à la fois au dispositif national des pôles de compétitivité et à chacun des 71 pôles, ayant déjà été effectuée en juin 2008 sous l'égide de la DIACT, mais plutôt, en s'appuyant sur des exemples de terrain, d'analyser l'impact du dispositif, puis d'identifier les difficultés existantes et, enfin, de dresser ses perspectives à plus long terme, un an après le lancement de la seconde phase du dispositif par le Président de la République.

a rappelé que la politique des pôles de compétitivité, lancée en 2004, visait à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un même secteur d'activité, afin de dégager des synergies et d'élaborer des projets innovants. Le succès des pôles est réel, le dispositif ayant permis le développement de collaborations entre acteurs qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble, comme les mondes de la recherche et de l'entreprise, mais aussi comme les PME et les grands groupes. Tous les acteurs concernés se sont fortement mobilisés, notamment les collectivités territoriales qui ont participé au financement des structures d'animation et des projets de recherche des pôles. Ainsi, quand l'État apporte 100 euros de financements aux projets via le Fonds unique interministériel (FUI), les collectivités territoriales en apportent 50.

Il a indiqué qu'une évaluation plus précise du dispositif était toutefois nécessaire : aucune estimation de son impact sur l'emploi n'est en effet disponible. Il conviendrait de mettre en place en 2010, soit cinq ans après le lancement du dispositif, des indicateurs de création d'emplois et d'entreprises, ainsi qu'une évaluation plus fine de l'impact de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investisseurs entrant dans le capital des PME innovantes, mise en place par la loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat » (TEPA) en 2007.

a souligné que, au lieu de la labellisation d'une quinzaine de pôles prévue, 71 avaient été finalement créés, répartis en trois catégories (pôles mondiaux, pôles à vocation mondiale et pôles nationaux). Si ce nombre élevé est régulièrement critiqué, le groupe de travail a considéré qu'il n'entraînait pas une dilution des moyens, qui sont focalisés sur les pôles mondiaux ou à vocation mondiale, et que les rapprochements entre pôles d'un même secteur d'activité, à l'exemple du rapprochement entre les deux pôles Mer, de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et de Bretagne, compensent leur nombre important. Ce grand nombre de pôles permet également au dispositif d'avoir un impact en matière d'aménagement du territoire, comme l'illustrent les phénomènes de « fertilisation croisée », c'est-à-dire les échanges et les partenariats entre les différents pôles d'un même territoire.

Si les élus locaux avaient pu être sceptiques lors de la mise en place des pôles, craignant à la fois des effets d'aubaine des grands groupes captant l'essentiel des fonds publics, une perte de contrôle des collectivités sur l'utilisation de ces fonds publics, la mise en concurrence des territoires et enfin une fragilisation des PME, ces craintes ne se sont pas concrétisées.

a cependant relevé que, après quatre années d'existence, le dispositif peut être perfectionné. En particulier, afin de lutter contre la délocalisation des centres de recherche et le pillage technologique par certaines entreprises, des mécanismes juridiques conditionnant les aides aux entreprises au dépôt d'une caution pourraient être mis en place. Ensuite, l'instauration des plateformes d'innovation mutualisant des moyens, des services et des ressources humaines au sein des pôles, évolution majeure du dispositif dans sa deuxième phase, a permis de mobiliser et d'intégrer davantage les acteurs des pôles, offrant aux PME la possibilité de bénéficier d'un outil dont elles n'avaient pas les moyens seules. Enfin, si les régions se sont engagées fortement aux côtés des pôles, certaines prenant des initiatives originales, à l'exemple des pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) mis en place par la région PACA, l'amélioration du dispositif des pôles pourrait passer par une plus grande association des régions, compétentes en matière de développement économique. Plusieurs pistes ont été mises en avant par le groupe de travail, comme la décentralisation des aides en deçà d'un certain niveau ou la mise en place d'un appel à projet régional à côté de l'appel à projet national.

S'agissant des perspectives à plus long terme du dispositif des pôles de compétitivité, M. Marc Daunis, rapporteur, a estimé que l'effort devrait porter sur la visibilité internationale des pôles qui n'est pas encore une réalité aujourd'hui. Les initiatives des pôles sous la forme de conventions avec d'autres grappes technologiques (clusters) restent insuffisantes et le renforcement de ces réseaux à l'échelon européen, voire même à l'échelon euro-méditerranéen, apparaît souhaitable.