Intervention de Michel Houel

a regretté que le groupe de travail n'ait pu répondre à toutes les propositions de visite sur le terrain. Il a confirmé que le bilan du dispositif des pôles de compétitivité était très positif, ce que tous les interlocuteurs du groupe de travail ont souligné, et notamment dans le domaine de la recherche. Près de 23 000 chercheurs et ingénieurs de recherche-développement travaillaient en 2007 sur des projets labellisés par les pôles. Des projets de recherche-développement originaux et porteurs pour l'avenir, comme ceux du pôle Agrimip Innovation à Toulouse, centrés sur le tournesol, n'ont pu voir le jour que grâce au dispositif des pôles de compétitivité. Par ailleurs, si le nombre de pôles apparaissait trop important au départ, les auditions et, surtout, les rencontres sur le terrain ont modifié l'opinion du groupe de travail. La « délabellisation » des treize pôles n'ayant pas atteint leurs objectifs, selon l'évaluation réalisée sous l'égide de la DIACT, a été écartée par le groupe de travail. Le pôle PASS et le pôle nucléaire de Bourgogne ont pris des mesures correctives adaptées depuis l'évaluation.

Il a relevé ensuite que l'amélioration du dispositif des pôles de compétitivité pouvait être envisagée dans trois domaines. D'abord, en matière de formation, des progrès sont indispensables car, au sein du triptyque entreprises-recherche-formation, cette dernière branche est aujourd'hui la moins aboutie. Si certains pôles ont pris des initiatives, comme le pôle Nucléaire de Bourgogne, les liens entre les pôles et les universités sont encore insuffisants. Il est donc proposé que le pôle de compétitivité d'un territoire soit représenté au sein des instances de gouvernance -le conseil d'administration, par exemple- de l'université de ce territoire, afin de permettre l'émergence de véritables stratégies concertées entre les deux structures.

Ensuite, en matière d'intégration des PME, si des progrès ont été enregistrés depuis le lancement du dispositif, les nouvelles entreprises qui intègrent aujourd'hui les pôles étant essentiellement des PME, ces dernières ne sont pas assez nombreuses et restent insuffisamment associées aux projets des pôles. En particulier, les PME souffrent des délais de versement des crédits du Fonds unique interministériel (FUI) trop longs, atteignant 165 jours. Le groupe de travail a également regretté le retard pris dans le transfert, annoncé en décembre 2007 et qui ne sera effectif qu'à la fin de 2009, de la gestion du FUI à OSEO, qui devrait permettre de réduire les délais de paiement à soixante jours tout au plus.

Enfin, des dysfonctionnements importants en matière de versement des crédits d'animation des pôles ont été constatés par le groupe de travail. Ainsi, les responsables du pôle Agrimip Innovation n'avaient reçu, en mai 2009, qu'à peine 20 % de la somme prévue pour 2008, et pas un seul euro pour 2009. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en a été alertée, et la situation du pôle Agrimip Innovation a été régularisée. Le groupe de travail a souligné que de tels retards nuisent au dynamisme des pôles.

a souligné que, dans une perspective de long terme, si l'évaluation de la DIACT a recommandé la définition d'une limite maximale à la part des financements publics dans les structures d'animation, cette mesure pourrait conduire, dans les faits, à une diminution des ressources des pôles. Le groupe de travail a donc estimé que les financements publics destinés à l'animation des pôles devaient être maintenus à leur niveau actuel, afin d'assurer le financement d'équipes et de structures déjà réduites mais dont les actions sont essentielles au dynamisme des pôles.

Par ailleurs, le groupe de travail a estimé que les pôles de compétitivité devaient être mis au service d'une véritable politique industrielle, à partir de la définition des secteurs d'avenir. Dans leur première phase, les pôles de compétitivité ont été majoritairement labellisés sur des « territoires favorables », c'est-à-dire en lien avec une histoire industrielle locale et des collaborations existantes. Ces labellisations ont été effectuées dans une démarche partant du local. Il serait souhaitable de mettre en place en parallèle une démarche partant du national, dans le cadre d'une véritable stratégie industrielle définissant des secteurs stratégiques, dans lesquels la France doit disposer de champions.

De nouveaux pôles de compétitivité pourraient être labellisés dans ces secteurs. En juin 2009, le Gouvernement a déjà lancé un appel à projets pour des pôles de compétitivité dans les écotechnologies, secteur pouvant représenter près de 300 000 nouveaux emplois à l'horizon 2020. Mais la labellisation de nouveaux pôles ne doit pas se limiter à ce secteur. La logique des pôles pourrait ainsi évoluer, passant d'une consolidation de l'existant à la construction des champions technologiques de demain.

En conclusion, M. Michel Houel, rapporteur, a indiqué que la politique des pôles de compétitivité se situait au carrefour de nombreuses politiques (recherche, enseignement supérieur, développement économique, industrie, aménagement du territoire). Ce dispositif, connu et envié par bon nombre de pays européens et qui fait de la France un exemple en matière de grappes technologiques (clusters), pourrait être encore perfectionné.