Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut attiré l'attention de ses collègues sur la nécessité de maintenir un lien entre développement économique et collectivités territoriales à travers la taxe professionnelle, estimant que la rupture de ce lien entraînerait un désengagement des collectivités, pourtant garantes de l'intérêt général, M. Michel Houel, rapporteur, a précisé qu'il ne lui semblait pas possible de priver les collectivités des ressources provenant des entreprises.