Intervention de Edouard de Royère

a rappelé le rôle majeur qu'avait joué le Sénat dans l'adoption de la loi du 2 juillet 1996 qui a créé la Fondation du patrimoine, conformément aux préconisations du rapport parlementaire de M. Jean-Paul Hugot, sénateur. Il a précisé que les principales missions assignées par la loi à la Fondation du patrimoine consistaient dans la sauvegarde et dans la mise en valeur du patrimoine bâti de proximité, dans la mise en oeuvre d'actions visant à la préservation du patrimoine naturel, dans la participation financière aux projets de restauration conduits par les propriétaires et dans l'organisation de partenariats publics/privés autour de projets de sauvegarde.

Il a décrit les étapes qui ont conduit à la mise en place de la Fondation en 1997 : la constitution du capital de la Fondation grâce aux apports de 13 membres fondateurs à hauteur de 40 millions de francs ; la reconnaissance d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997 approuvant ses statuts ; l'installation en juillet 1997 du conseil d'administration, la nomination de conseillers régionaux ; enfin, en décembre 1997, le lancement officiel en présence du Président de la République.

Il a rappelé que l'année 1998 avait cependant constitué une année difficile du fait des obstacles rencontrés dans les discussions engagées avec le ministère de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre des déductions fiscales liées au label de la Fondation. Il a souligné, en outre, que la Fondation n'avait pas reçu de l'Etat les ressources prévues à l'origine pour compléter l'effort consenti par les membres fondateurs. Il a cependant noté, qu'en dépit de cette situation, la mise en place des délégations régionales et départementales s'était poursuivie à un rythme soutenu, et que la Fondation avait mis en oeuvre des outils de gestion et de contrôle permettant de garantir la rigueur et la transparence de son action.

Il a indiqué qu'en 1999, la Fondation avait lancé une première série de 36 projets en libérant environ le tiers de son capital. Cette initiative lui a permis de se faire connaître, de tisser les premiers liens avec les collectivités territoriales et de contribuer à mettre en oeuvre le label de la Fondation du patrimoine.

Il a relevé, ensuite, que la multiplication des conventions conclues avec les départements et les régions à partir de 2001, avait permis aux conseils généraux et régionaux d'apporter une aide importante à la Fondation, tant pour son fonctionnement que pour la mise en oeuvre du label et le cofinancement des projets de sauvegarde du patrimoine public. Il a noté que, dans le même temps, la Fondation du patrimoine avait initié une politique de partenariats avec les grandes associations nationales de sauvegarde du patrimoine tout en apportant son soutien aux projets des associations locales.

Au vu des expériences réussies mises en oeuvre depuis 1999, la Fondation du patrimoine avait lancé en juin 2002 une campagne de souscription publique afin de mobiliser l'effort des Français en faveur du patrimoine de proximité.

a ensuite rappelé qu'à l'initiative du sénateur Yann Gaillard la loi de finances pour 2003 avait prévu l'attribution à la Fondation, à titre pérenne, d'une fraction du produit des successions en déshérence. L'année 2004 avait vu le développement du mécénat d'entreprise grâce aux dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au développement du mécénat et aux fondations ; celle-ci permet aux sociétés de déduire de leurs impôts 60 % des dons faits à la Fondation du patrimoine par des entreprises dans la limite de 5 %o de leur chiffre d'affaires. Il a observé que cette disposition avait permis à la Fondation de recevoir notamment le mécénat d'Hermès ainsi que le soutien de la Fondation Bettencourt-Schueller, du Crédit agricole, de la Fondation Véolia et la Fédération des parcs naturels régionaux.

Il a ensuite indiqué que la Fondation du patrimoine avait lancé en 2005 une campagne nationale d'adhésion des communes de France, afin de renforcer son ancrage local et d'être au plus près des projets de sauvegarde du patrimoine.

Enfin, il a précisé que l'année 2006 constituerait une nouvelle étape importante dans le développement de la Fondation grâce à la signature d'un accord triennal de mécénat avec Total.

a également annoncé que la Fondation du patrimoine consacrerait une action particulière à la réhabilitation des patrimoines de la culture juive et protestante et que deux comités avaient été constitués à cette fin avec des personnalités issues de ces deux confessions. Il a estimé que, d'une façon générale, le secteur privé et le secteur public pourraient travailler en partenariats à la réalisation d'opérations d'intérêt public.

Il a présenté la structure des dépenses, insistant sur le fait qu'elles privilégiaient l'investissement, car grâce au bénévolat, les frais de personnel n'en représentaient qu'une part très réduite. Quant à la structure des ressources, il a insisté sur le fait que des financements apportés par la Fondation ne devaient constituer qu'une ressource complémentaire. Enfin, il a indiqué que M. Charles de Croisset lui succéderait prochainement à la tête de la Fondation du patrimoine.

Un débat a suivi l'exposé de M. Edouard de Royère.