Intervention de Edouard de Royère

et M. Frédéric Néraud ont apporté aux différents intervenants les compléments d'information suivants :

- les modalités d'intervention de la Fondation du patrimoine privilégient d'une façon générale les initiatives venant du terrain ; les programmes d'action sont élaborés sur cette base en début d'année par les responsables régionaux après consultation des responsables départementaux de la Fondation ; ils font l'objet d'une révision en milieu et en fin d'année ; même si la Fondation définit le cadre de son action, elle n'entend pas se substituer aux initiatives locales ;

- la situation de l'Alsace est en effet particulière, dans la mesure où ce département mène depuis longtemps une politique active de sauvegarde de son patrimoine ; cependant, même dans ce contexte, le label de la Fondation conserve son intérêt pour un projet dans ce département : c'est ainsi que la Fondation a participé à une dizaine d'opérations de restaurations portant sur le patrimoine cultuel catholique, protestant et juif ;

- dans de nombreux départements, la Fondation a pu mobiliser des entreprises locales autour d'opérations de proximité susceptibles d'assurer un bon retour d'image ; au niveau national, la Fondation a passé des accords avec de grandes entreprises comme Total ou Hermès qui mobilisent leur personnel autour des projets qu'elles soutiennent ;

- la Fondation du patrimoine a pâti, lors de son lancement, d'une présentation qui tendait à la placer sur le même plan que le National trust britannique, alors qu'elle était très loin de disposer des mêmes moyens que ce dernier ; elle s'est attachée avec les moyens qui étaient les siens, à susciter un intérêt pour le mécénat qui était à l'origine peu répandu dans notre pays, en partant de la réhabilitation de petits monuments et en impliquant autant que possible les actionnaires et le personnel des entreprises partenaires ;

- la protection du patrimoine naturel figurait bien parmi les missions assignées à la Fondation du patrimoine par la loi du 2 juillet 1996, mais la faiblesse de ses moyens l'a conduite à se concentrer d'abord sur le patrimoine bâti ; elle s'efforce aujourd'hui de diversifier ses interventions dans cette direction en développant des partenariats avec les parcs naturels régionaux et avec les conservatoires des espaces naturels ; lors du dernier congrès des maires, une convention tripartite a été signée par la Fondation avec Veolia et la Fédération des parcs naturels régionaux, et des discussions sont également en cours avec les conservatoires des espaces naturels ;

- la loi de 1996 avait prévu de doter le ministère de l'environnement d'une fondation orientée vers les espaces naturels, mais celle-ci n'a jamais été créée et la Fondation du patrimoine doit donc assurer elle-même ces missions ;

- la Fondation s'efforce de développer depuis 2005 un partenariat avec les communes à partir de l'expérimentation conduite dans le Limousin ; les actions qu'elle mène en direction du patrimoine communal peuvent comporter une dimension d'amélioration de l'habitat ;

- le conseil d'administration de la Fondation, qui définit ses priorités, a choisi de privilégier dans un premier temps le petit patrimoine non protégé de proximité, puis des projets susceptibles de susciter une adhésion populaire et enfin le développement d'un partenariat avec les collectivités territoriales ; dans le cadre de ces priorités, la Fondation privilégie toutefois les opérations qui font l'objet d'une réelle mobilisation de ses partenaires.