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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation du chapitre xi bis du règlement du sénat aux stipulations du traité de lisbonne concernant les parlements nationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Simon Sutour :Au sein de la Cosac, chaque pays a voix au chapitre, conformément à ce que prévoit le traité.
En outre, le Parlement européen a vu son rôle renforcé depuis la ratification du traité de Lisbonne via la codécision. Au-delà de la dialectique entre les 27 États membres, il faut considérer la dialectique entre les parlements nationaux et le parlement européen, qui n'est pas toujours simple... (M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission, acquiesce.)
