Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales — Examen du rapport d'information

Les incompatibilités ne peuvent être les mêmes pour un conseiller municipal et pour un maire.

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