Intervention de Alain Anziani

Chacun d'entre nous vit dans l'illégalité quand il fait campagne parce que les textes ne sont plus adaptés à nos pratiques. Les technologies de l'information et de la communication ne sont pas suffisamment prises en compte par le code électoral. Nous voulons agir de manière très pragmatique. Nous vous proposons d'adapter les lois à la réalité d'aujourd'hui. Nous n'échapperons pas au compte de campagne pour les sénatoriales car nous ne pouvons pas imposer aux autres ce que nous ne nous appliquons pas à nous-mêmes. Du reste, si nous ne le faisons pas, le juge finira par nous y contraindre et il pourra remonter plusieurs années en arrière : le compte de campagne éviterait toute insécurité juridique.

En tant que candidats aux sénatoriales, nous sommes censés faire campagne dans les six semaines qui précèdent le scrutin, mais comme ce n'est pas possible, pour mon cas, de visiter les 542 communes de Gironde dans un délai si limité, nous commençons en juin. Nous proposons donc de supprimer cette restriction temporelle. Nous proposons également d'ouvrir les réunions électorales sénatoriales : actuellement, on ne peut faire entrer que les grands électeurs en principe et non les autres élus locaux.

Les campagnes électorales ne sont plus ce qu'elles étaient. C'est ainsi qu'aucune réglementation ne connaît le phoning, qui se pratique même le jour de l'élection. Quant à la propagande, c'est surréaliste, nous faisons tout ce qui est interdit quand nous diffusons des tracts ou utilisons des affiches. Il faut prendre en compte ces réalités dans notre droit, tout en évitant d'encourager l'affichage sauvage. D'ailleurs, le Conseil d'Etat sait bien qu'une campagne est faite pour faire campagne. Il considère néanmoins qu'il ne faut pas diffuser un nouvel argument dans les derniers jours, quand il est trop tard pour répliquer. Nous vous proposons de consolider cette jurisprudence dans le code. En outre, la commission de propagande devrait valider les documents de propagande officiels. Enfin, la durée couverte par les interdictions en matière de propagande électorale serait alignée sur la période couverte par le compte de campagne, soit six mois -cela vaudrait par exemple pour l'interdiction des numéros de téléphone gratuits ou de l'affichage non-officiel, même si dans ce dernier cas on peut s'interroger sur l'applicabilité de l'interdiction.