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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Discussion d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, portant réforme des successions et des libéralités (nos 223, 343).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
