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Intervention de Xavier Pintat
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 janvier 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Xavier Pintat :a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 153 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.
