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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Jean Gicquel co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université paris-i
Bernard Frimat :a considéré que la présence du gouvernement en commission, contraire à l'intention du pouvoir constituant, aurait pour conséquence de dénaturer le travail en commission en gommant ses particularités par rapport à la séance.
