Intervention de Pierre-Yves Collombat

a dénoncé la contradiction entre l'objectif affiché par la révision constitutionnelle de renforcer les droits du Parlement et la limitation des temps de parole autorisée par le projet de loi organique. Il a douté que la pulsion d'obstruction soit le principal danger qui guette le travail parlementaire.

Après avoir relevé que le Gouvernement n'était pas présent au sein de la commission mixte paritaire, Mme Marie-Hélène des Esgaulx a estimé que la détermination d'un « crédit-temps » avait pour contrepartie la nécessité de donner une plus grande liberté au travail en commission. En tout état de cause, elle a jugé tout à fait inopportune la référence faite par le quatrième alinéa de l'article 11, sans autre précision, au « Gouvernement » : la possibilité de participer aux réunions de commission devrait être réservée explicitement à un membre du Gouvernement afin d'éviter que celui-ci soit représenté par de simples collaborateurs. Elle a plaidé pour que ces dispositions puissent être renvoyées aux règlements des assemblées.