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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Jean Gicquel co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université paris-i
Alima Boumediene-Thiery :s'est demandé si la présence systématique du Gouvernement en commission était compatible avec le principe de la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, elle a souhaité savoir si les modalités selon lesquelles il était procédé, au Sénat, au scrutin public étaient compatibles avec la Constitution.
