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Intervention de Jean Gicquel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Jean Gicquel co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université paris-i
Jean Gicquel, co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I :
a souligné que le fait de débattre en séance publique du texte élaboré par la commission impliquerait un changement complet des comportements. Cependant, il a estimé que la majorité parlementaire resterait toujours sensible aux préoccupations exprimées par le Gouvernement. Il a en outre précisé que le droit d'amendement était reconnu à chaque parlementaire, même s'il fallait prendre en compte l'emprise des groupes politiques : l'article 13 ter du projet de loi organique ouvrait à cet égard aux règlements des assemblées la faculté de prévoir, s'ils instituaient une durée programmée des débats, les conditions dans lesquelles la parole pourrait être donnée à tout parlementaire pour une explication de vote personnelle sur l'ensemble du texte.
