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Intervention de Jean Gicquel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Audition de M. Jean Gicquel co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université paris-i
Jean Gicquel, co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I :
a estimé que les deux règlements devaient être compatibles et prévoir des prérogatives similaires pour les deux assemblées. Il a précisé à l'intention de Mme Alima Boumediene-Thiery que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 23 janvier 1987, avait décidé que le vote par procuration était conforme à la Constitution.
