Intervention de François Zocchetto

s'est interrogé sur les dispositions qui devaient impérativement figurer dans le projet de loi organique.

Selon M. Jean Gicquel, le renvoi de la Constitution à la loi organique impliquait, s'agissant des résolutions, que soient tranchées dans le texte organique, comme l'avait effectivement prévu l'Assemblée nationale, des questions telles que l'examen direct des propositions de résolution en séance publique sans intervention préalable de la commission, l'interdiction du droit d'amendement ou encore les délais dans lesquels le Gouvernement fait connaître sa position sur la recevabilité de ces propositions. Il a estimé que les dispositions concernant les conditions de présentation des projets de loi devaient être concises. Il a confirmé l'opportunité de prévoir le principe de procédures simplifiées dans le texte organique (même si celles-ci figurent déjà dans les règlements des assemblées). Quant à la question du « crédit-temps », il a jugé que rien n'interdisait à la Conférence des présidents, en l'absence de dispositions organiques, de fixer une programmation de la durée des débats. Il a insisté à nouveau sur la nécessité de préserver l'autonomie des assemblées.