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Intervention de Thierry Mariani
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 16 (droit au séjour en France des ressortissants communautaires et des membres de leur famille), la commission a adopté le texte du Sénat sous réserve de plusieurs modifications rédactionnelles et de coordination proposées par M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
