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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Discussion d'un projet de loi
Pascal Clément, garde des sceaux :
C'est le fruit du travail mené par une commission pluraliste qui permet aujourd'hui d'aboutir à de telles propositions.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis que nous puissions maintenant approfondir tel ou tel point en examinant les amendements que vous avez présentés sur ce projet de loi.
