Intervention de Patrick Devedjian

A titre liminaire, M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a considéré que la configuration de cette audition, qui réunissait trois commissions parlementaires, témoignait à la fois de l'urgence de la situation et de l'importance que le Sénat accordait au plan de relance. Il a rappelé que le projet de loi de finances rectificative pour 2009 avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale alors même que le Parlement venait d'adopter la loi de finances pour 2009 et que ce texte, qui prolongeait la loi de finances rectificative pour 2008, constituait le volet budgétaire d'un plan de relance d'un montant de 26 milliards d'euros.

Ce plan de 26 milliards d'euros s'inscrit dans la continuité des 360 milliards d'euros dégagés pour stabiliser le système bancaire, des 10,5 milliards d'euros destinés à conforter les fonds propres des principales banques et des 22 milliards d'euros de crédits d'engagement destinés à aider les petites et moyennes entreprises. Ce plan fait intervenir de multiples acteurs : l'Etat, les collectivités locales, les entreprises, et notamment les entreprises publiques. Près de 11 milliards d'euros concernent les interventions directes de l'Etat, 11 milliards sont destinés à la trésorerie des entreprises et 4 milliards se traduiront par des investissements supplémentaires des grandes entreprises. Affirmant que, pour être efficace, ce plan de relance doit être d'application et d'exécution rapides, il a souligné que la totalité des autorisations d'engagement interviendrait en 2009 et que 9,8 milliards d'euros de crédits de paiement seront ouverts au titre de ce même exercice.

a exposé que ce plan, dont le gouvernement attendait un gain de croissance de 0,6 point de PIB, s'appuierait sur l'investissement qui stimulerait la demande, c'est-à-dire l'emploi, et permettrait de conforter la compétitivité de la France. Il a récapitulé que l'Etat investirait directement 4 milliards d'euros dans les domaines stratégiques suivants : 1,1 milliard d'euros dans les infrastructures et le développement durable, 620 millions d'euros dans le patrimoine, 731 millions d'euros dans l'enseignement supérieur et la recherche, et 1,5 milliard d'euros dans les industries de défense.

Il a relevé que les collectivités locales seraient aussi très présentes, grâce aux contrats de projets Etat-Régions (CPER) et aux plans de modernisation et de développement qui contribuent à améliorer la compétitivité du territoire dans des domaines aussi stratégiques que les infrastructures, les universités ou encore la recherche. Rappelant que les collectivités locales, qui réalisent près des trois quarts des investissements civils publics, seront les principaux vecteurs de la conduite des équipements locaux, il a insisté sur l'importance de la mesure de remboursement de la TVA, d'un montant de 2,5 milliards d'euros. Il s'est félicité de l'option pragmatique retenue par le Premier ministre, suite à la conférence nationale des exécutifs qui s'est tenue le 16 décembre 2008, consistant à prendre une période de référence longue pour calculer le niveau de référence des investissements des collectivités locales, afin de gommer l'effet de pic des années 2007 et 2008. Il a espéré que cette relance de l'investissement serait démultipliée et initierait un effet de levier propre à diffuser l'activité sur l'ensemble du territoire.

a fait valoir que le plan comportait des mesures de solidarité envers les plus défavorisés, qui constituaient un complément indispensable à l'investissement : une augmentation de 225 millions d'euros des moyens d'OSEO et de la société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (SIAGI) ; une aide à l'embauche dans les très petites entreprises, à hauteur de 700 millions d'euros pour compenser les charges patronales des embauches réalisées en 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés ; une dotation budgétaire supplémentaire de 500 millions d'euros notamment pour accompagner les salariés victimes de licenciement, via des dispositifs comme le contrat de transition professionnelle, l'aide au retour à l'emploi ou la formation.

Le ministre a ensuite évoqué la prime à la casse de 1000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre, estimant que cette mesure faciliterait la résorption des stocks et complèterait les autres interventions du gouvernement en faveur de l'industrie automobile, telles que l'ouverture d'une ligne de crédit d'un milliard d'euros aux filiales des constructeurs ou la création d'un fonds de restructuration de l'industrie automobile doté de 300 millions d'euros.

Enfin, le plan participe d'un effort exceptionnel en faveur du logement social, qui mobilisera 1,6 milliard d'euros, et devrait accroître l'offre de 100000 logements, y compris les 30.000 logements vendus par les promoteurs en l'état futur d'achèvement.

a estimé que ce programme massif et rapide se combinerait avec ceux de nos voisins européens, la conjugaison des efforts étant le meilleur gage du succès. Il a affirmé qu'il faudrait aussi aplanir les obstacles issus parfois des règles héritées de la culture administrative française, qui constituent trop souvent autant de contraintes injustifiées : tel était le sens des décrets examinés le 18 décembre 2008 par le conseil des ministres, ainsi que du projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

Le ministre a souligné que ce texte et le projet de loi de finances rectificative pour 2009 étaient parfaitement complémentaires, l'un mettant en place des moyens massifs, l'autre s'attachant à insuffler la rapidité dans l'action. Il a ainsi cité les mesures de simplification de certaines règles d'urbanisme contenues dans ce texte, telles que les dispositions relatives à la mitoyenneté ou à la mise à disposition opérationnelle des terrains libérés par l'Etat dans le périmètre des opérations d'intérêt national. Il a également évoqué l'amélioration des possibilités de recours aux partenariats public-privé et la simplification des procédures de marché public dont pourront bénéficier les opérateurs de réseaux. Après avoir mentionné la proposition permettant aux établissements de santé de financer plus facilement leurs opérations de restructuration, il a enfin cité la définition par voie d'ordonnance d'un nouveau régime s'appliquant à certaines installations classées au titre de la protection de l'environnement et visant à raccourcir de 15 à 4 mois les délais d'instruction des dossiers pour environ 500 entreprises par an, sans évidemment altérer de quelque façon que ce soit les règles de sécurité.

Ce texte n'a pas d'autre ambition que de proposer une démarche pragmatique, tendant à lever des obstacles couramment dénoncés, sans porter atteinte à l'économie des dispositifs qu'il entend simplifier. Sa portée sera importante dans la recherche d'une meilleure efficacité pour conduire à leur terme, dans les délais les plus courts, des projets qui déboucheront sur des programmes de construction et des projets industriels. La concrétisation de cette ambition pourra être mesurée au travers des indicateurs de performance des programmes, tels qu'ils sont définis dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009.