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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
a affirmé que le plan de relance n'était pas contraire aux engagements budgétaires de la France, parce qu'il était ciblé sur les dépenses d'investissement et serait réversible. Il a jugé essentiel de ne pas renoncer à maîtriser et rendre plus efficaces les dépenses courantes. Au total, il a estimé que le plan de relance aurait un impact de l'ordre de 20 milliards d'euros sur la dette publique, une fraction de cette augmentation étant intervenue dès 2008 afin de disposer des fonds nécessaires à la mise en oeuvre du plan de relance dès le début de 2009.
S'agissant de la gestion des crédits affectés au plan de relance, le ministre a indiqué que les solutions retenues visaient à concilier efficacité, rapidité et transparence. Les crédits seront organisés en trois programmes, sous la responsabilité du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, des redéploiements étant possibles d'un programme à l'autre. Il a précisé que la nouvelle mission budgétaire serait créée pour deux ans et que de la souplesse serait introduite dans la gestion des crédits, selon trois cas de figure : gestion directe du ministre, délégation de gestion, ou transferts de crédits sur d'autres programmes ministériels.
Le choix d'une mission spécifique est une garantie de traçabilité des crédits pour les parlementaires et les citoyens ; elle permet de rendre compte de l'action du gouvernement. Une batterie d'objectifs et d'indicateurs simples a d'ailleurs été prévue, conformément à la LOLF.
