Intervention de Philippe Marini

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par exemple la mission « Ville et logement », et la nouvelle mission créée par la loi de finances rectificative pour 2009. Il a souhaité qu'il soit rendu compte le plus précisément possible au Parlement de la répartition de la dépense entre les différentes missions.

Il a rappelé, en outre, que le besoin supplémentaire de financement de l'Etat se situerait à un niveau oscillant entre quinze et vingt milliards d'euros. Il a observé que, dans la mesure où ce besoin sera couvert par des capitaux levés sur les marchés financiers, il conviendrait d'être attentif aux écarts de taux constatés entre les Etats.

Il s'est interrogé, également, sur le financement des investissements supplémentaires des entreprises publiques, dont le montant est estimé à 4 milliards d'euros.

Il a souligné que le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales représenterait un coût budgétaire évalué à 2,5 milliards d'euros et que la réussite de cette mesure dépendrait du comportement à terme de ces collectivités en matière de décision d'investissement. Il a relevé, enfin, que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bénéficiaient déjà du remboursement anticipé de TVA et ne tireraient donc pas profit de la nouvelle disposition instaurée dans ce domaine par le plan présenté par le gouvernement.