Intervention de Thierry Repentin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

a indiqué que pour faire évoluer les règles de mitoyenneté, il convenait de modifier les PLU, mais que de telles modifications prendraient du temps. Il a regretté, en outre, que l'annonce de 35.000 logements supplémentaires ne corresponde qu'à un simple rattrapage des objectifs fixés par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. A cet égard, il a rappelé que la loi de finances pour 2009 avait diminué les crédits consacrés aux constructions de logements locatifs sociaux. Il s'est enfin interrogé sur les dépenses concernées par le remboursement anticipé de TVA pour les collectivités territoriales.

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