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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :
a précisé que toutes les dépenses seraient concernées par ce remboursement anticipé, à condition que le volume d'investissement de la collectivité en 2009 soit supérieur à la moyenne de la dépense réalisée au cours des trois derniers exercices.
