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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
a déclaré que le gouvernement optait pour la transparence en communiquant ses prévisions économiques et budgétaires, mais qu'il ne s'interdisait pas d'en modifier les hypothèses de calcul en fonction de la conjoncture économique. Il a ajouté que les critères de Maastricht n'étaient pas perdus de vue et qu'en particulier, ils permettaient aux Etats de se comparer selon des normes comptables identiques. Il a par ailleurs précisé que le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques était toujours d'actualité.
a jugé que si la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques n'était pas dépassée dans son principe, il convenait en revanche de la mettre en conformité avec la réalité économique du moment.
En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui suggérait une lecture supplémentaire de ce projet de loi avant la réunion de la commission mixte paritaire, M. Eric Woerth a indiqué que le gouvernement travaillait effectivement sur la procédure parlementaire la plus adaptée en vue de l'adoption définitive de ce texte. Par ailleurs, il a rappelé que la création d'un « bouclier fiscal » correspondait à un choix politique et à la détermination d'un seuil de fiscalité sur lequel le gouvernement n'avait pas l'intention de revenir. Concernant le niveau de la garantie de l'Etat accordée aux organismes bancaires, il a estimé que de nouvelles précisions seraient probablement apportées par Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi.
Revenant sur le financement de la dette publique, il a annoncé que la direction du budget travaillait à identifier un agrégat reflétant la part du déficit consacré aux dépenses d'investissement. Il a souligné, toutefois, que la confiance des prêteurs envers l'Etat n'était nullement entamée et que la crédibilité financière d'un pays reposait également sur l'importance de ses actifs ainsi que sur leur capacité à rembourser la dette.
Enfin, il a rappelé le rôle d'amortisseur contracyclique des déficits publics et des effectifs au sein de la fonction publique, qui se situent à un niveau élevé en France.
