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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
a considéré que les seuils en question étaient situés à des niveaux raisonnables. Il a déclaré que, chaque année, environ 500 nouvelles installations classées étaient créées. Il a rappelé, en outre, que des limites inhérentes à la modification des PLU tomberaient avec la disparition, dans certains cas, du recours obligatoire à une enquête publique.
En matière de création de logements, il a annoncé que 340 millions d'euros étaient prévus en autorisations d'engagements pour 2009 et 160 millions d'euros en crédits de paiement, pour souligner l'effort particulier fait pour le logement social.
Il a insisté sur le souci d'équité territoriale manifesté par l'ensemble du plan de relance proposé par le gouvernement et est revenu sur la simplification des procédures de l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ainsi que sur l'extension du système des avances consenties par cette agence. Il a précisé que, sur l'ensemble du territoire, un millier de projets seraient probablement concernés par le plan de relance et qu'il s'agissait de travailler à leur mise en oeuvre la plus rapide possible.
S'agissant de la coordination des politiques économiques à l'échelle européenne, M. Patrick Devedjian a expliqué que le Royaume-Uni avait apporté une réponse différente de celle de la France, dans la mesure où il était confronté à une situation différente de la situation française : un effondrement de la consommation des ménages et une moindre importance du secteur industriel. Il a souligné que le choix du gouvernement s'appuyait sur l'effet multiplicateur de l'investissement public et s'inscrivait dans la recherche d'un effet d'entraînement à l'échelle de l'Union européenne.
Il a regretté que l'INRAP ne dispose pas actuellement de moyens financiers lui permettant de conduire, dans des délais satisfaisants, les diagnostics qui lui sont demandés. Dans cette perspective, il a estimé que le raccourcissement des délais pouvait s'obtenir en augmentant la redevance des collectivités, c'est-à-dire les moyens de l'INRAP.
