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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Développement des sociétés publiques locales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Bernard Frimat :On a trop regretté qu'il n'y ait pas d'allers-retours pour les propositions de loi. Celle de Daniel Raoul nous revient et nous savons que si nous bougeons quelques virgules, elle repartira pour un temps indéterminé. Je souhaite aussi que nous l'adoptions conforme.
