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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Développement des sociétés publiques locales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Jacques Mézard, rapporteur :Certaines réactions ont plutôt relevé de l'antiparlementarisme.
Le texte de la proposition de loi est adopté à l'unanimité.
Présidence conjointe de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, et de Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, puis de M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois, et de M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales -
