Intervention de Robert Badinter

a noté que des efforts budgétaires considérables avaient été accomplis en faveur de la justice, dont la part dans le budget de l'Etat n'était que d'1 % en 1982. Il a néanmoins observé que les moyens supplémentaires alloués à l'institution judiciaire devaient être mis en regard de l'augmentation du contentieux, interrogeant le rapporteur pour avis sur l'évolution de l'activité civile ces dernières années.

Le rapporteur pour avis a répondu que les comparaisons d'une année à l'autre étaient peu significatives, dans la mesure où le mode de comptabilisation, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, avait changé. Il a toutefois signalé que le flux des affaires civiles enregistrées dans les tribunaux de grande instance marque une stabilisation de 2005 à 2006, tandis que les tribunaux d'instance enregistrent une légère régression de leur activité.