Intervention de Pierre Fauchon

a souhaité obtenir des informations précises sur l'évolution de l'activité contentieuse et notamment par grandes familles de litiges. Il a souhaité connaître la répartition des mesures mises en oeuvre dans le cadre des procédures alternatives aux poursuites. Il s'est déclaré réservé sur la pertinence d'un critère tel que le délai moyen de jugement pour apprécier la capacité de l'institution judiciaire à traiter les affaires, prônant une distinction plus fine par catégories d'affaires. Il a regretté le caractère imprécis et peu fiable des statistiques du ministère de la justice en ce domaine.

Le rapporteur pour avis a reconnu le caractère encore très imparfait des indicateurs de performance, notant toutefois que l'important chantier d'informatisation des juridictions engagé cette année peut laisser espérer des avancées en matière de comptage statistique. Il a indiqué à MM. Pierre Fauchon et Robert Badinter que le rapport écrit répondrait à leurs interrogations sur l'évolution de l'activité contentieuse en matière civile.