Intervention de Nicolas Alfonsi

a tout d'abord retracé l'évolution de l'activité des services et associations chargés de la protection judiciaire de la jeunesse, en rappelant que plus des trois quarts des jeunes étaient suivis au civil et en se félicitant de la réduction des délais séparant la notification des décisions judiciaires de leur exécution. Il a toutefois relevé que ces progrès demeuraient perfectibles, notamment pour les mesures en milieu ouvert, et qu'il fallait également tenir compte des délais de rédaction et de notification des décisions judiciaires imputables aux greffes des tribunaux de grande instance.

a ensuite évoqué les efforts entrepris depuis plusieurs années pour moderniser la protection judiciaire de la jeunesse, consistant à diversifier les modes de prise en charge, à rationaliser les moyens et à développer les contrôles. Il a notamment relevé l'augmentation des taux d'occupation des structures de placement du secteur public, salué l'ouverture en 2007 des quatre premiers établissements pénitentiaires pour mineurs et insisté sur la nécessité de développer la coopération entre les services et associations chargés de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'avec d'autres services de l'Etat (forces de sécurité et éducation nationale notamment) et le corps médical, notamment pour renforcer la prise en charge psychiatrique des mineurs.

Enfin, M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis, a présenté les moyens budgétaires alloués à la protection judiciaire de la jeunesse, en observant qu'en 2008, les crédits de paiement progresseraient de 1,6 %, pour atteindre 809 millions d'euros, et que cent emplois supplémentaires seraient créés, essentiellement pour permettre la création de trois nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs et de dix centres éducatifs fermés. Il a observé que, conformément aux souhaits exprimés par la commission en 2005 et 2006, la dette de l'Etat à l'égard du secteur associatif habilité était en passe d'être apurée, grâce à des dotations complémentaires et à la poursuite de la réduction des dépenses d'hébergement des jeunes majeurs.

Après avoir observé que la durée limitée des mesures judiciaires, notamment celle des séjours dans les établissements pénitentiaires pour mineurs, ne favorisait pas le suivi éducatif des mineurs et rendait nécessaire une bonne coordination entre les différents acteurs de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés au programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008.