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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « justice » - crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - examen du rapport pour avis
Catherine Troendle :a souhaité connaître la liste des cinq centres éducatifs fermés sélectionnés par le ministère de la justice pour bénéficier à titre expérimental de moyens renforcés pour la prise en charge des troubles mentaux des mineurs délinquants, les critères ayant présidé à leur sélection ainsi que les conditions dans lesquelles les mineurs y seraient placés.
