Intervention de Robert Badinter

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « justice » - crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - examen du rapport pour avis

Photo de Robert BadinterRobert Badinter, M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

En réponse à M. Robert Badinter, M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis, a indiqué que 729 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2007, dont 90 avaient moins de seize ans. Il a rappelé que le maximum avait été atteint en 2003, avec 808 mineurs incarcérés, et le minimum en 2001 et 2005, où ce nombre était d'environ 620.

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