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Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « justice » - crédits de la protection judiciaire de la jeunesse - examen du rapport pour avis
Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :a indiqué que la situation financière des associations habilitées s'était améliorée grâce à la réduction des dépenses d'hébergement des jeunes majeurs, à l'octroi de dotations complémentaires et à la mise en place d'un paiement linéaire par douzièmes des mesures d'investigation et d'orientation éducative, qui constituent leur deuxième poste budgétaire.
Il a indiqué que la commission s'était inquiétée, en 2006, des risques de rupture de prise en charge des jeunes majeurs induits par le désengagement de l'Etat, mais que l'Assemblée des départements de France, interrogée par écrit dans le cadre de la préparation de l'avis budgétaire concernant le projet de loi de finances pour 2008, n'avait communiqué aucun élément précis sur ce point.
