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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 1
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
fruits et revenus
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 778 du code civil :
produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.
La parole est à M. le rapporteur.
