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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendement 132
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 132 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 121, présenté par M. Othily, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 779 du code civil.
La parole est à M. Georges Othily.
